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Rupture du contrat : emploi irrégulier d’un salarié étranger

Sommaire
L’emploi d’un salarié dépourvu d’autorisation de travail place l’employeur dans un régime juridique spécifique, distinct du droit commun du licenciement. Ce régime, largement construit par la jurisprudence, impose à l’employeur des obligations strictes, tout en lui offrant certains leviers pour limiter sa responsabilité lorsque l’irrégularité résulte d’une fraude du salarié ou d’une impossibilité objective de vérifier la validité des documents fournis.  

1. La rupture du contrat fondée sur l’irrégularité de l’emploi : une cause objective autonome

La Cour de cassation considère de manière constante que l’absence d’autorisation de travail constitue une cause objective de rupture du contrat. Cette cause, qui ne relève pas du droit disciplinaire, écarte l’application des règles relatives au licenciement pour motif personnel, notamment l’obligation d’entretien préalable prévue à l’article L.1232‑2 du Code du travail....

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