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Apprentissage et temps de travail

Sommaire
En principe, le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est assimilé à du travail effectif, ce n’est pas le cas s’il s’agit de cours supplémentaires facultatifs.

L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation - (L.6162-2 du Code du travail).

A noter qu’en principe, le contrat d’apprentissage est réalisé en connaissant à l’avance le programme d’apprentissage.

Le temps de travail et les apprentis majeurs

Etant relevé que le temps total consacré à la fois au travail au sein de l’entreprise et au sein de la formation, ne peut dépasser l’horaire de travail applicable dans l’entreprise.

Du reste, les apprentis majeurs sont soumis à la même réglementation de la durée du travail que l’ensemble du personnel notamment pour le repos journalier...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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