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Apprentissage et temps de travail

Sommaire
En principe, le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est assimilé à du travail effectif, ce n’est pas le cas s’il s’agit de cours supplémentaires facultatifs.

L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation - (L.6162-2 du Code du travail).

A noter qu’en principe, le contrat d’apprentissage est réalisé en connaissant à l’avance le programme d’apprentissage.

Le temps de travail et les apprentis majeurs

Etant relevé que le temps total consacré à la fois au travail au sein de l’entreprise et au sein de la formation, ne peut dépasser l’horaire de travail applicable dans l’entreprise.

Du reste, les apprentis majeurs sont soumis à la même réglementation de la durée du travail que l’ensemble du personnel notamment pour le repos journalier...

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