Solde de tout compte et apprentissage

Lorsque l’apprenti est recruté à l’issue de son contrat d’apprentissage. L’employeur peut se demander s’il doit ou non effectuer le solde de tout compte dans la mesure où il reste travailler au service de l’employeur. L’employeur qui passe un apprenti en CDI peut le faire travailler le lendemain de l’expiration de son contrat d’apprentissage sans coupure entre les deux contrats. La question sur le solde de tout compte est fréquente et appelle plusieurs remarques.

Plusieurs sortes de contrat d’apprentissage

Il convient de relever que le contrat d’apprentissage peut être initialement conclu à durée indéterminée.

• Contrat d’apprentissage à durée indéterminée : Bien que la grande majorité des contrats d’apprentissage aujourd’hui sont calqués sur la durée de la formation et sont donc à durée déterminée, il existe des contrats d’apprentissage à durée indéterminée. Lorsque le contrat d’apprentissage a été conclu à durée...