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Augmentation et prolongation du dispositif

Sommaire

Dispositif crée afin de favoriser l’insertion et l’emploi dans les quartiers défavorisés, le mécanisme des emplois-francs permet à l’employeur de percevoir une aide à la suite d’une embauche en CDI ou CDD.

Publié au journal officiel le 22 octobre 2020, le décret n°2020-1278 relatifs aux emplois francs vient modifier le dispositif en vigueur.

Rappel du dispositif des emplois-francs

Depuis l’arrêté du 30 mars 2018 et le  décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019, réintégrant le dispositif délaissé jusqu’au 31 décembre 2019, les employeurs pouvaient espérer une aide allant :

  • jusqu’à 5000 € par an pendant 3 ans pour un CDI ;
  • et pour un CDD d’au moins 6 moins, l’employeur pouvait percevoir une aide de 2500 € par an pendant 2 ans.


Outre les conditions prévues par le dispositif, on rappellera que les personnes concernées par ce dispositif doivent vivre les quartiers prioritaires de la ville dits « QPV ».


Exemple de...

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