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Les aide à l’emploi : les autres dispositifs
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants :
- Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ce dispositif propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi, et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Les salariés embauchés dans ce cadre perçoivent une rémunération au moins égale au Smic. Ils se voient proposer des contrats à durée déterminée dits d’insertion (CDDI). La durée de ce type de contrat est en principe comprise entre 4 et 24 mois, et le temps de travail ne peut en principe pas être inférieur à 20 heures, et ne peut aller au-delà de 35 heures.
Les ateliers et chantiers d’insertion perçoivent en retour une aide au poste d’insertion et peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales pour les embauches en CDDI.
- L’espace de dynamique d’insertion (EDI)
Ce dispositif favorise...
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Actualités
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
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Prescription / Retraite complémentaire / Cotisation
La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Les demandes en paiement de sommes au titre de l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler...
Jurisprudence23 avril 2026
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Maîtriser le Fractionnement des Congés Payés
Abonnés Congés Payés et Fractionnement23 avril 2026
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Preuve / Priorité de réembauche
En cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a proposé les postes disponibles compatibles avec la qualification du salarié, soit en justifiant de l'absence de...
Jurisprudence16 avril 2026
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Rupture conventionnelle collective / Annulation / Indemnité
L'absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié d'exiger le respect par l'employeur des dispositions de l'accord d'entreprise portant ruptures conventionnelles collectives, relatives aux indemnités...
Jurisprudence16 avril 2026