Contrat d’engagement éducatif

La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif 

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est prévu pour les personnes qui exercent, de manière occasionnelle, des fonctions d’animations et d’encadrement au sein des accueils collectifs de mineurs - (L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles). C’est le cas par exemple des colonies de vacances.

Ce type de contrat de travail est réservé aux animateurs, éducateurs et directeurs, et sont en principe signés avec des mairies ou des associations.

Il s’agit d’un contrat très spécifique puisqu’il répond à des règles particulières. D’ailleurs, la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas dépasser 80 jours, et ce sur une période de 12 mois consécutifs – (L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Les éléments du contrat d’engagement éducatif

Selon l’article D.432-5 du Code de l’action sociale et des familles, le CEE va mentionner...