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Régime juridique applicable hors UE
Le règlement n°883/2004 CE modifiant le règlement 1408/71 du 14 juin 1974 et n°574/72 du 21 mars 1972 fixe les règles applicables en matière de protection de l’expatrié ou du détaché.
Le salarié non détaché mais envoyé à l’étranger est considéré comme expatrié au sens de la sécurité sociale.
Dès lors, le salarié expatrié est le salarié :
- qui n’est plus en situation de détachement pour avoir atteint la durée limite ;
- qui n’est pas sous le statut de détaché ;
- qui est embauché par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger.
La protection sociale de l’expatrié
Le salarié en situation d’expatriation n’est pas soumis au régime français de la sécurité sociale.
Il est soumis au régime de sécurité sociale du pays d’emploi.
Il peut également être soumis à la caisse des Français de l’étranger sous certaines conditions.
L’affiliation au régime de sécurité sociale du pays...
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