Rupture du contrat et fin de mission

Lorsque le salarié travail hors de France, il bénéficie dans certaines conditions d’un régime protecteur lui garantissant certains droits.

En principe la fin de contrat doit être d’ores et déjà prévue dans le contrat initial du salarié détaché ou expatrié.

Le contrat peut ainsi prévoir, l’échéance du terme, la réalisation de la mission convenue etc… .

Obligation de rapatriement et reclassement

Lorsqu’un salarié est engagé envers une filiale de la société mère à l’étranger et qu’il travaillait initialement pour la société mère, cette dernière doit garantir le rapatriement du salarié si la filiale décide de le licencier ainsi que lui fournir un nouvel emploi en France correspondant à ses fonctions – (L.1231-5 du Code du travail).

A noter que le maintien d’un contrat de travail avec la maison mère n’est pas une obligation s’agissant de l’obligation de rapatriement et de reclassement. Cette obligation de rapatriement et...