Les spécificités de la mise à disposition internationale

Dans un groupe implanté à l’international, un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale étrangère. Le salarié pourra ainsi être considéré en tant que salarié détaché , s’il est soumis à la protection sociale française,  ou en tant que salarié expatrié, s’il est soumis à la protection sociale du pays d’accueil.

Le contrat de travail liant le salarié et l’entreprise française pourra ou non être maintenu, mais dans tous les cas, l’entreprise française sera tenue de rapatrier le salarié à l’issue de sa mission de travail.

 

Les contours de l’obligation de rapatriement

Lorsqu’un salarié engagé par une société mère est mis à la disposition d’une filiale étrangère, et qu’un contrat de travail a été établi avec cette dernière, la société mère doit assurer son rapatriement en cas de licenciement par la filiale. Elle doit également lui fournir un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses...