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Clauses applicables aux stagiaires
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail.
Le stage a pour finalité principale de permettre au candidat d’acquérir des compétences professionnelles.
En outre, le stagiaire ne peut être assimilé à un salarié. Il n’est dès lors pas soumis aux mêmes obligations que les salariés de l’entreprise en raison de l’absence de lien de subordination.
Cependant, il est tenu de respecter certaines dispositions applicables au sein de l’organisme d’accueil.
Devoir de confidentialité et de discrétion
Le stagiaire peut être soumis à un devoir de confidentialité et de réserve. Ce devoir a un caractère absolu.
Dès lors, un accord de confidentialité peut être annexé à la convention de stage.
Il ne peut réutiliser ni les informations dont il a eu connaissance, ni les documents qu’il a eu en sa possession pendant la durée du stage.
Le stagiaire ne peut communiquer aucun document ni divulguer aucune information dont il a eu connaissance à...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne