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Les formations spécifiques liées à la sécurité et DUER
- L’obligation de formation sur la circulation des salariés
- L’obligation de formation relative à l’exécution du contrat de travail
- Présentation du passeport de prévention
- L’objectif du passeport de prévention
- Sa mise en place
- Le fonctionnement
- Document unique d'évaluation des risques
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Changement de l’obligation de mise à jour du DUERP
- Conservation et mise à disposition du DUERP
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme :
- la formation en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à caractère répété – (R.4141-8 du Code du travail) ;
- la formation en cas de changement de poste de travail ou de technique et lorsque le travailleur est exposé à des risques nouveaux – (R.4141-16 du Code du travail) ;
Dans ces différents cas de figure, il convient de consulter pour avis le CSE concernant les salariés et la formation prévue.
- la formation également sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ou d’intoxication sur les lieux du travail – (R.4141-17 du Code du travail).
Bon à savoir : A noter que la formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne