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Les formations spécifiques liées à la sécurité et DUER

Sommaire

Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme :

  • la formation en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à caractère répété – (R.4141-8 du Code du travail) ;
  • la formation en cas de changement de poste de travail ou de technique et lorsque le travailleur est exposé à des risques nouveaux – (R.4141-16 du Code du travail) ;


Dans ces différents cas de figure, il convient de consulter pour avis le CSE concernant les salariés et la formation prévue.

  • la formation également sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ou d’intoxication sur les lieux du travail – (R.4141-17 du Code du travail).

Bon à savoir : A noter que la formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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