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Les formations spécifiques liées à la sécurité et DUER
- L’obligation de formation sur la circulation des salariés
- L’obligation de formation relative à l’exécution du contrat de travail
- Présentation du passeport de prévention
- L’objectif du passeport de prévention
- Sa mise en place
- Le fonctionnement
- Document unique d'évaluation des risques
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Changement de l’obligation de mise à jour du DUERP
- Conservation et mise à disposition du DUERP
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme :
- la formation en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à caractère répété – (R.4141-8 du Code du travail) ;
- la formation en cas de changement de poste de travail ou de technique et lorsque le travailleur est exposé à des risques nouveaux – (R.4141-16 du Code du travail) ;
Dans ces différents cas de figure, il convient de consulter pour avis le CSE concernant les salariés et la formation prévue.
- la formation également sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ou d’intoxication sur les lieux du travail – (R.4141-17 du Code du travail).
Bon à savoir : A noter que la formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui...
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Actualités
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Journal Officiel07 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
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Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Net Entreprise06 octobre 2026
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter […]
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
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Abonnés Obligations de santé et de sécurité01 octobre 2026
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Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise30 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d'un ou deux mois supplémentaires, indemnisés par l'assurance maladie, après avoir pris […]