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Formation sécurité et information
- Les salariés concernés par cette formation sécurité
- Financement des obligations de formation et d’information des salariés
- Le contenu de la formation sécurité et de l’information à transmettre
- Obligation de sécurité renforcée
- Consultation du CSE
- Formation santé, sécurité et conditions de travail depuis la loi santé de 2022
- <strong>Contentieux</strong>
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation de sécurité passe notamment par la mise en place d’une formation et une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier – (L.4141-1 du Code du travail).
L’employeur doit dispenser cette information de manière compréhensible pour chacun – (R.4141-2 du Code du travail).
Les salariés concernés par cette formation sécurité
Chaque employeur de droit privé se doit d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- des travailleurs qu’il embauche ;
- des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- des salariés temporaires ;
- à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours – (L.4141-2 du Code du travail).
Bon à...
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Actualités
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
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Abonnés Obligations de santé et de sécurité01 octobre 2026
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Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise30 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d'un ou deux mois supplémentaires, indemnisés par l'assurance maladie, après avoir pris […]
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Prestation de service indépendante sans contrat de travail
Abonnés Sous-traitance22 septembre 2026
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Journal Officiel18 septembre 2026
7 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027