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Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte

Sommaire

En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions.


Les conventions collectives sont notamment susceptibles de contenir des mesures d’aménagement du temps de travail de la salariée enceinte.

Le Code du travail prévoit pourtant des dispositions spécifiques tendant à l’aménagement du poste de la salariée enceinte.


Par mesure de précaution, la salariée adresse un certificat médical attestant son état de grossesse à son employeur afin de pouvoir bénéficier des mesures particulières de protection au sein de l’entreprise.


Ce certificat médical contenant la date présumée de son accouchement ou la date effective de celui-ci est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen conférant date certaine - (R.1125-1 du Code du...

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