Définition

La faute inexcusable a progressivement été définie par la jurisprudence.

Celle-ci désigne un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu à l’égard de chaque salarié.

Un tel manquement est caractérisé dès lors que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et ce alors même qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son ou ses salarié(s) – (  Cass. Soc., 28 février 2002, n°00-13.172 ; Cass. Soc., 8 octobre 2020, n°18-25.021).

Dans ces conditions, si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures qui étaient nécessaires à assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, alors aucune faute inexcusable de l’employeur ne pourra être caractérisée.

Pour que la faute inexcusable de l’employeur soit...