Preuve de la faute inexcusable

La règle de principe 

En amont de la reconnaissance de la faute inexcusable, il est nécessaire que le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie soit reconnu. Si l’accident ou la maladie ont une origine non professionnelle, alors la faute inexcusable de l’employeur ne pourra nullement être alléguée.

En principe, la charge de la preuve de la faute inexcusable va peser sur le salarié, ou éventuellement ses ayants droit. Il reviendra donc au salarié la responsabilité de rapporter la preuve de la faute inexcusable commise par son employeur.

Par principe, la faute inexcusable ne se présume pas.

Le salarié devra établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il l’exposait et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver de celui-ci.

Ainsi, en pratique, pour établir la faute inexcusable de l’employeur, le salarié devra justifier d’un préjudice, d’une faute de son employeur, ainsi...