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Jurisprudence de la faute inexcusable

Exemples de jurisprudences reconnaissant la faute inexcusable 

La faute inexcusable de l’employeur a été reconnue dans le cas d’un salarié qui avait été victime d’un infarctus dans le cadre d’une ambiance de travail stressante, de surmenage et de pressions compte tenu d’une réorganisation de son lieu de travail – (  Cass. Civ. 2ème, 8 novembre 2012, 11-23.855).


Également, la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue pour un chauffeur ayant été victime d’un accident de la route, alors même qu’il avait signalé à son employeur son état de fatigue important compte tenu de l’absence de repos durant la nuit – (  Cass., Civ. 2ème , 16 novembre 2023, n°22-10.357).


L’absence ou l’insuffisance du document unique d’évaluation des risques au sein de l’entreprise peut caractériser une faute inexcusable de l’employeur, et engager sa responsabilité – (  Cass. Civ. 2ème, 12 octobre 2017, n°16-19.412).


De même, la faute...

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