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Répercussions financières pour l'employeur
- <span>Des conséquences financières lourdes </span>
- <span>Les modalités d’indemnisation de la victime</span>
- <span>Le principe de l’action récursoire de la CPAM </span>
- <span>La jurisprudence applicable en matière d’action récursoire de la CPAM</span>
- <span>L’action récursoire et le salarié intérimaire</span>
- <span>La gestion de l’éventuel trop perçu d’indemnisation</span>
Des conséquences financières lourdes
Lorsqu’une faute inexcusable est imputée à l’employeur, les conséquences financières peuvent être lourdes.
En effet, la reconnaissance d’une faute inexcusable implique pour l’employeur le règlement d’une majoration de rente ou de capital à la victime. Sachant que ce montant est conséquent, il conviendra pour l’employeur de se poser la question d’une éventuelle contestation de la décision d’attribution du taux d’incapacité imputé à la victime.
Également, en vertu de l’article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, l’employeur peut être tenu de verser à la victime une indemnisation au titre de la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales qu’elle a endurées, ses préjudices esthétiques et d’agrément, ainsi que le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
En sus de ces sommes précitées, l’employeur...
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