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Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le licencier sur la base de son état de santé. Pour autant, un salarié en arrêt de travail peut se faire licencier pour une raison légitime autre que son état de santé.
A noter qu’à ce stade, il n’y a pas lieu de distinguer entre maladie professionnelle ou non, voire accident de travail.
Ainsi, bien que le contrat soit suspendu, le salarié peut sous-certaines conditions bénéficier d’un maintien de salaire.
Une suspension du contrat de travail
Le salarié malade voit son contrat de travail suspendu, ce dernier est donc dispensé d’exercer son activité. De son côté, le salarié doit avertir son employeur de son état de santé dans les plus brefs délais afin que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires.
A noter qu’une information tardive du salarié à son employeur peut selon les circonstances et au cas par cas...
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