Déplacements et trajets

Le temps de trajet permettant de se rendre sur le lieu de travail habituel n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. (L.3121-4 du Code du travail)

Cependant, si le salarié doit se rendre sur un lieu inhabituel engendrant une augmentation du temps de déplacement, ce temps, bien que non considéré comme temps de travail effectif, doit faire l’objet de contreparties sous forme financière ou de repos.

A noter également, que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif. - ( Cass. Soc 13 janvier 2016 n°14-17.797)

De même, lorsque l’employeur impose au salarié de passer par les locaux de l’entreprise avant de se rendre sur des chantiers ou autres lieux d’intervention ; le temps de déplacement entre ces différents endroits doit être considéré comme du temps de travail effectif. - ( Cass. soc 16 juin 2004, n°02-43685)

Il a déjà été jugé que les salariés dont...