Le temps de restauration du déjeuner

Sommaire
En principe le temps de pause n’est pas un temps de travail effectif. Pour autant cette affirmation n’a rien d’automatique. L’article L.3121-1 du Code du travail prévoit que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Or, l’article L.3121-1 du Code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il est donc nécessaire que le salarié soit libre de son temps durant cette pause restauration.
Par défaut et sous réserve de dispositions conventionnelles contraires, le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif – ( Cass.soc. 20 juin 2013 n°12-10.127).
Le plus souvent, le temps de pause et de...

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