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Principe de l'horaire collectif

Sommaire

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.


Ainsi, si en principe, l’employeur est libre d’aménager le temps de travail de ses salariés comme il le souhaite, car la détermination des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur, ce dernier doit néanmoins veiller à respecter les contraintes légales et conventionnelles.


En principe l’horaire est collectif, c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés d’une entreprise ou d’un établissement. A ce titre, la circulaire n°93-9 du 17 mars 1993 précise qu’il s’agit de « l’horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée ». Il est ici davantage question de la plage horaire, ce qui est différent de la durée collective du travail, qui elle vise le nombre d’heures travaillées par semaine par l’ensemble des salariés.


S’agissant de l’horaire collectif, c’est-à-dire la période de la journée...

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