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L’indemnité de congés payés : règles de calcul et précautions

Sommaire

Le principe général


Tout salarié qui prend ses congés payés doit percevoir une indemnité spécifique. Cette indemnité n’est pas laissée à la libre appréciation de l’employeur : elle est encadrée par le Code du travail et par une jurisprudence constante. L’article L. 314124 du Code du travail impose à l’employeur de comparer deux méthodes de calcul et de retenir celle qui est la plus favorable au salarié.

Les deux méthodes de calcul
  • La règle du dixième : on additionne la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai) et on applique un taux de 10 %. Cela consiste à attribuer au salarié une indemnité équivalente à 10% de la rémunération brute perçue pendant la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai). Ce calcul donne le montant global dû pour l’ensemble des congés acquis au cours de la période.
  • Le maintien de salaire : on calcule le salaire que le...

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