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Rupture du contrat de travail pendant le congé parental

Sommaire
Le congé parental d’éducation suspend le contrat de travail sans conférer au salarié une protection comparable à celle attachée à la maternité ou à certains mandats représentatifs. Cette particularité ouvre des marges de manœuvre à l’employeur à l’employeur qui souhaite rompre le contrat.

La rupture conventionnelle peut être envisagée pendant le congé, tandis que le licenciement n’est possible que si son motif est totalement indépendant de cette absence. L’enjeu principal consiste donc à sécuriser la preuve de cette indépendance.

La rupture conventionnelle pendant le congé parental

Le salarié en congé parental peut conclure une rupture conventionnelle, dès lors qu’il n’est pas bénéficiaire d’une protection particulière. La suspension du contrat n’interdit pas la négociation, comme l’a rappelé la Cour d’appel de Nîmes en jugeant que la protection de l’article L. 1225‑4 du Code du travail ne s’étend pas au congé...

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