Avenant au temps partiel et interdictions

Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle qui est pratiquée dans l’entreprise. Le contrat de travail à temps partiel est donc obligatoirement un contrat de travail écrit qui devra mentionner un certain nombre de mentions obligatoires, et notamment la durée du travail.

La notion de complément d’heures

Le complément d’heures correspond à une période d’augmentation temporaire de la durée de travail du salarié embauché à temps partiel.

Pour être mis en place, un complément d’heures doit être prévu par une convention collective ou un accord de branche étendu. Il doit également faire l’objet d’un avenant qui précisera la durée du travail à accomplir sur la période concernée.

Plusieurs avenants pourront ainsi être signés au cours d’une même année, étant précisé que le nombre de ces avenants est fixé par la...