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Durée minimale de travail et dérogations

Sommaire

En principe, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans des cas précis et de prévoir une durée de travail inférieure à la durée minimale prévue par le Code du travail.

Temps partiel : la durée minimale de travail

Normalement, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine. La durée de travail est une information qui doit figurer dans le contrat de travail.


Toutefois, une convention ou un accord de branche peut prévoir une durée minimale de travail différente. Il est donc nécessaire de vérifier si une législation spécifique est prévue dans le secteur d’activité de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, la durée minimale de travail de 24 heures par semaine s’applique.

Enfin, il existe plusieurs dérogations qui permettent de fixer une durée de travail...

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