En pratique

L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein.  En pratique, cette durée de travail sera donc inférieure soit à 35 heures par semaine, soit à 151,67 heures par mois, soit 1.607 heures par an ; étant précisé que des dispositions conventionnelles pourraient prévoir un temps de travail inférieur aux durées précitées.

 

La nécessité d’un contrat de travail écrit

En pratique, la mise en place d’un travail du salarié à temps partiel nécessite obligatoirement la signature d’un contrat de travail (L.3123-6 du Code du travail).

En effet, à défaut de contrat, le contrat de travail liant les parties sera considéré comme étant à temps plein.

L’article L.3123-6 du Code du travail prévoit également les mentions devant figurer dans le contrat à temps partiel, à savoir :

• La...