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Dérogation liée aux besoins du public et les contraintes de production

Sommaire

Ouverture le dimanche lié aux besoins du publics et aux contraintes de production

Lorsque les besoins du public requièrent l’ouverture le dimanche, où que les contraintes de production imposent également une ouverture le dimanche, il est possible de déroger à la règle du repos dominical. Ces sociétés peuvent organiser le repos hebdomadaire de leurs salariés par roulement, ce qui signifie que les employés peuvent travailler le dimanche et bénéficier d’un jour de repos à un autre moment de la semaine.

Ainsi, certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées – (L.3132-12 du Code du travail).

Cela concerne les industries dans lesquelles sont utilisées les...

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