En vigueur
Article L3132-12 Code du travail
Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.
Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles
Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical.
Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles
Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures
Le travail posté et par roulement
Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles.
Dérogations au repos dominical
En principe les salariés bénéficient de 24 heures de repos hebdomadaire le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail).
