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Proches aidants
- La négociation collective
- Les dispositifs mis en place par le droit du travail
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- Télétravail
- Travail de nuit
- Organisation des congés
- Congés spécifiques pour les salariés aidants
- Le congé de proche aidant
- Le congé de présence parentale
- Le congé suite à l'annonce du handicap d'un enfant
- Le congé de solidarité familiale pour accompagner la fin de vie d'un proche
- Permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant (agents publics et salariés du secteur privé)
- Les aménagements
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- RGPD
- Perspective
En France, entre 8 et 11 millions de personnes viennent en aide régulièrement et à titre non professionnel à un ou plusieurs proches en situation de handicap, en perte d’autonomie, atteint d’une maladie chronique ou invalidante.
Très peu de salariés font part de leur situation à leur employeur, alors qu’elle est susceptible d’impacter fortement la vie professionnelle et la santé. C’est pourquoi la question de l’aidance connaît un intérêt croissant ces dernières années. Suite à la consécration juridique de la notion de proche aidant par le législateur en 2015, de nombreux textes juridiques ou études y font référence.
La négociation collective est un outil juridique qui peut être utilement mobilisée pour améliorer la situation des salariés aidants.
La négociation collective
Le 22 mai 2009 (loi n°2019-485 du 22 mai 2019), le législateur a instauré l’obligation de négocier au niveau de la branche, tous les quatre ans, sur “les mesures...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne