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Abondement du CPF
L’employeur qui assure un suivi du parcours de l’ensemble des collaborateurs, alimente chaque année un CPF – (Compte Professionnel de Formation) pour ces derniers.
Le compte est alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires – (L.6323-10 du Code du travail).
Le CPF est alimenté chaque année à hauteur de 500 € jusqu’à un plafond pouvant atteindre jusqu’à 5000€ – (10 x le montant annuel).
Les salariés peu qualifiés bénéficient d’un crédit majoré à un niveau au moins égal à 1,6 fois – (800€) le crédit annuel soit au minimum 1300€ chaque année. Le plafond est alors fixé à 8000 €.
Le salarié qui souhaite bénéficier de cette majoration doit compléter ses informations sur la plateforme internet dédiée à cet effet.
Cette majoration concerne les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V, un titre...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux