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L'ancien CIF
Ancien régime du CIF : valable jusqu’au 31 décembre 2019.
Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste de travail afin de suivre une formation de son choix.
Le CIF permet au salarié au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise, selon les dispositions de l’article L.6322-1 du Code du travail.
Le salarié dispose d’une liberté totale dans la détermination du stage de formation qu’il souhaite suivre, cette formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité exercée par salarié.
L’objectif de ces formations est de permettre au salarié:
- 1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- 2° De changer d'activité ou de profession ;
- 3° De ...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux