Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif

Les droits du salarié varient selon qu’il y a eu ou non négociation d’un nouvel accord collectif qui vient remplacer l’ancien qui a été dénoncé ou remis en cause.

L’accord remis en cause continue de s’appliquer intégralement jusqu’à ce qu’un accord de substitution soit conclu et, à défaut, pendant un délai de 15 mois maximum en principe.

Lorsque l’accord cesse d’être applicable, les droits du salarié au maintien de la rémunération perçue varient selon qu’il y a eu ou non négociation d’un accord de substitution pendant ce délai de celui qui a été dénoncé ou mis en cause.

Absence de négociation d’un nouvel accord

Si, au terme du délai de 15 mois, aucun nouvel accord n’a été conclu par les partenaires sociaux, l’accord dénoncé cesse de produire ses effets.

Les salariés ne conservent, en application de la convention ou de l’accord collectif dénoncé ou mise en cause, que le montant de leur rémunération, dont le...