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Modification du mode de calcul de la rémunération

Sommaire

Dans le cadre de cette étude, nous traiterons d’abord le principe applicable lorsque l’employeur modifie unilatéralement le mode de calcul de la rémunération d’un salarié, avant de voir les décisions jurisprudentielles permettant de l’illustrer.

Principe en cas de modification du mode de calcul de la rémunération

La transformation du montant, de la structure ou du mode de rémunération constitue une modification du contrat.


S’agissant de la modification du mode de calcul, la Cour de cassation considère que le mode de rémunération d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l’employeur prétende que le nouveau mode serait plus avantageux – (  Cass.soc., 28 janv 1998, n°95-40.275).


Par voie de conséquence, la rémunération ne peut être modifiée ni dans son montant ni dans ses modalités sans l’accord du salarié et peu important que l’employeur prétende...

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