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Le contrôle des absences
- Contrôle du temps de travail
- <span >Contrôle</span><span > des </span>absences
- Sanction du salarié en cas d’absence injustifiée
- Recommandation procédure adéquate
- Régime juridique du modèle de justification
- <span>Absence de justification et choix de la sanction </span>
- <span>Notification de la sanction </span>
- <span>L’obligation de justification </span>
- <span>Le délai de 48h pour apporter une justification</span>
- <span>Les fondements du délai de 48h</span>
- <span>Justificatif d’absence et certificat médical</span>
Contrôle du temps de travail
L’employeur a le pouvoir de contrôler la durée du temps de travail des salariés en mettant à disposition des salariés des badges électroniques afin de contrôler l’accès à l’entreprise.
Contrôle des absences
L’absence d’un salarié peut être très préjudiciable pour une société et peut dans certaines hypothèses justifier un licenciement pour faute.
En effet, dans le cadre de son contrat et en contrepartie de sa rémunération, le salarié doit fournir une prestation de travail et en conséquent être présent sur son lieu de travail. A ce titre, peu importe la nature de son contrat, l’obligation est la même qu’il soit en CDI ou en CDD. Autrement dit, le salarié peut s’absenter de son lieu de travail qu’avec l’accord préalable de son employeur.
A défaut, le salarié doit justifier son absence le plus vite auprès de son employeur.
Il est important de se renseigner auprès de la convention collective...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux