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Mise à pied et délais à respecter
- Mise à pied et respect de la procédure disciplinaire
- Mise à pied disciplinaire et règlement intérieur
- Mise à pied disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
- Une sanction qui suspend la rémunération du salarié
- Impossibilité de licencier après une mise à pied disciplinaire
- Mise à pied conservatoire : un régime différent de la mise à pied disciplinaire
- Mise à pied conservatoire et rémunération
- Mise à pied conservatoire et délai de la procédure de licenciement
- <span>Deux mises à pied conservatoires différentes</span>
- <span>La durée de la mise à pied conservatoire</span>
- <span>L’articulation des délais en pratique :</span>
Dans l’éventail des sanctions que l’employeur peut prononcer on retrouve la mise à pied disciplinaire. La mise à pied permet à l’employeur d’éloigner le salarié de son activité et de l’entreprise.
L’employeur ne peut prononcer une mise à pied disciplinaire que sous certaines conditions.
Mise à pied et respect de la procédure disciplinaire
La mise à pied disciplinaire étant une sanction importante dans la mesure où elle impacte la rémunération du salarié, l’employeur devra s’assurer d’une gravité suffisante dans la faute reprochée au salarié. Exemple : un retard exceptionnel ne pourra justifier une mise à pied. A contrario pourra faire l’objet d’une mise à pied disciplinaire le salarié qui est à l’origine d’une rixe, d’injures, de violences, de dégradation volontaire du matériel…(Cf. LegiVision).
La mise à pied disciplinaire étant une sanction, l’employeur devra respecter la procédure disciplinaire...
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