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Covid-19 et règlement intérieur

Sommaire
L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que celles ayant déjà un tel document.

Les mesures d’application de la réglementation concernant la santé et la sécurité dans l’entreprise ou l’établissement doivent figurer dans le règlement intérieur – (L.1321-1 du Code du travail).

Comment mettre à jour le règlement intérieur ?

L’employeur peut rédiger une note de service, laquelle pourra être intégrée au règlement intérieur de l’organisation. Celle-ci doit faire l’objet préalablement d’une présentation au CSE et être ensuite diffusée aux salariés.

Bon à savoir : La procédure est allégée dès lors que l’urgence est justifiée. Dans ce cas-là, la note de service portant sur les obligations permanentes relatives à la santé et à la sécurité pourra être d’application immédiate et sera communiquée directement au secrétaire du CSE et à l’Inspection...

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