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Égalité droit européen du travail

Le droit primaire fait référence à la fois aux traités sur l’Union Européenne (TUE) et les traités sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).

A noter que les articles 145 à 161 du TFUE sont spécifiquement dédiés à l’emploi. Exemples :

  • Article 151 TFUE. relatif au principe d’égalité Homme-Femme ;
  • Article 157 TFUE. relatif à l’égalité salariale Homme-Femme


En terme de fonctionnement, les traités sont d’applicabilité directe. Le législateur n’a pas besoin de le transposer dans l’ordre juridique interne. De part leur effet vertical, les traités génèrent des droits et obligations sur les particuliers afin que ces derniers puissent s’en prévaloir devant les juridictions nationales.


Par ailleurs, les décisions, votées par la Commission européenne ou le Conseil, n’ont pas non plus d’effet contraignant pour les Etats membres. Ce n’est cependant pas le cas des décisions de justice communautaire qui doivent être respectées par...

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