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Critères d’octroi de primes et gratification
La prime, comme tout élément de rémunération est assujettie à une régime juridique qu’il convient de respecter.
S’il est possible d’assujettir cette dernière au respect de plusieurs conditions, les conditions possibles sont peu nombreuses et relativement strictes.
On peut différencier les critères d’octroi de primes en trois grandes sous catégories que sont :
- l’ancienneté et la présence au sein de l’entreprise ;
- les résultats objectifs et quantifiables ;
- des conditions de travail particulières : travail de nuit, astreinte etc.
Bon à savoir : A noter que toute prime, indépendamment de sa nature, ne doit pouvoir être considérée comme étant subjective et/ou discriminatoire vis-à-vis de l’ensemble du personnel. L’employeur doit veiller au respect de la règle : à travail égal, salaire égal.
Exemples de discrimination
S’il est possible de faire une distinction en fonction de la présence du salarié, il n’est pas possible de mettre à l’écart...
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