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ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26 novembre 2020.
L’ANI du 26 novembre 2020 s’ajoute aux dispositions du régime juridique du télétravail prévues par l’accord national interprofessionnel de 2005 et les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail.
Rappel
La mise en place du télétravail s’effectue via les moyens suivants :
- par accord collectif ;
- par charte de télétravail ;
- à défaut, par simple accord entre le salarié et l’employeur – (L.1222-9 du Code du travail).
Bon à savoir : Il est recommandé aux employeurs élaborant leur chartre de télétravail dans les entreprises sans CSE ni délégués syndicaux, d’étudier la mise en place du télétravail en concertation avec les salariés en accord avec les dispositions conventionnelles sur ce thème si elles existent –...
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