Ref:MAAAKBQS
ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26 novembre 2020.
L’ANI du 26 novembre 2020 s’ajoute aux dispositions du régime juridique du télétravail prévues par l’accord national interprofessionnel de 2005 et les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail.
Rappel
La mise en place du télétravail s’effectue via les moyens suivants :
- par accord collectif ;
- par charte de télétravail ;
- à défaut, par simple accord entre le salarié et l’employeur – (L.1222-9 du Code du travail).
Bon à savoir : Il est recommandé aux employeurs élaborant leur chartre de télétravail dans les entreprises sans CSE ni délégués syndicaux, d’étudier la mise en place du télétravail en concertation avec les salariés en accord avec les dispositions conventionnelles sur ce thème si elles existent –...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
-
Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
-
Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
-
Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
-
Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux