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Remboursement des frais professionnels

Sommaire

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

La mise en œuvre du télétravail au sein des entreprises peut engendrer dans une certaine mesure une indemnisation au titre des frais professionnels bénéficiant sous conditions d’une exonération de charges sociales.

Il existe deux modes différents de remboursement des frais liés au télétravail :

  • l’allocation forfaitaire ;
  • le remboursement des frais réels.

Bon à savoir : A noter que les assimilés salariés sont également concernés par le régime juridique visé ci-dessous.

Identification des frais remboursables

Le régime juridique du télétravail pour le remboursement des frais trouve sa source au sein du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – (BOSS) notemment le paragraphe n°1790 du Chapitre 7. A noter que le BOSS en qualité de source officielle est opposable à l’administration.

Si le paragraphe n°1790...

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