Exemples de contentieux

Liberté d’expression et sexisme

Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire, des propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane.

CE 7-10-2022 n° 450492

Liberté d'expression et vie privée : la frontière stricte de l'espace et des outils professionnels (Cass. soc., 23 septembre 2026, n° 25-14.347 et n° 25-14.348) La Cour de cassation précise les contours de la sphère privée sur le lieu de travail. Dans une première affaire, des propos injurieux et discriminants tenus à voix haute dans une salle de pause non isolée phoniquement écartent toute protection au titre de la vie privée. La répercussion de ces propos sur la santé des salariés visés justifie un licenciement pour faute grave. Dans une seconde affaire, les échanges tenus par des salariés sur une...