Frais de repas

L’obligation de nourrir le personnel de la convention HCR découle de l’arrêté du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947.

L’employeur est tenu :

• soit de nourrir l’ensemble de son personnel,
• soit de lui allouer une indemnité compensatrice correspondant.

L’employeur fournit soit un avantage en nature en fournissant le repas du salarié, soit une indemnité compensatrice. Dans les deux cas, la mention est portée sur le bulletin de paie.

L’indemnité compensatrice suit les mêmes règles d’attribution que l’avantage nourriture. Elle est donc par nature indivisible et ne peut faire l’objet d’un calcul au prorata du temps de présence.

Cette obligation s’applique à tous les salariés dans les entreprises où s’applique la convention HCR.

Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies – (  Circulaire DRT-DSS n°15/90, 9 mars 1990) :

• l’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
• le salarié est présent au moment des...