Ref:MAAAKDM5
Présentation : salaire et primes
Pour bien comprendre les éléments constitutifs et la fixation du salaire, il convient de séparer les grandes thématiques qui s’articulent autour de ce thème.
Dans ces thématiques, on retrouve ainsi : le salaire de base, les primes et accessoires, les obligations de l’employeur, le principe de liberté sur la fixation du salaire et sa limite.
Ces notions sont importantes afin de comprendre la notion et son fonctionnement. La première chose à relever est qu’aucun texte de loi ne détermine le salaire. De plus, la notion de salaire n’est pas la même selon que l’on est en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale.
Le salaire : en droit du travail
La jurisprudence aide à déterminer ce qui le constitue. On devine aisément également qu’il est la contrepartie d’un travail réalisé en principe. Il s’agit d’une contrepartie cardinale en droit social. Si bien que s’il n’est pas déterminé par un article de loi, il n’en...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
-
Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
-
Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
-
Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
-
Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux