Présentation : salaire et primes

Pour bien comprendre les éléments constitutifs et la fixation du salaire, il convient de séparer les grandes thématiques qui s’articulent autour de ce thème.

Dans ces thématiques, on retrouve ainsi : le salaire de base, les primes et accessoires, les obligations de l’employeur, le principe de liberté sur la fixation du salaire et sa limite.

Ces notions sont importantes afin de comprendre la notion et son fonctionnement. La première chose à relever est qu’aucun texte de loi ne détermine le salaire. De plus, la notion de salaire n’est pas la même selon que l’on est en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale.

Le salaire : en droit du travail

La jurisprudence aide à déterminer ce qui le constitue. On devine aisément également qu’il est la contrepartie d’un travail réalisé en principe. Il s’agit d’une contrepartie cardinale en droit social. Si bien que s’il n’est pas déterminé par un article de loi, il n’en...