L’indemnité kilométrique

Sommaire
Il existe un barème élaboré par l’administration fiscal. Ce barème varie selon que le véhicule est électrique ou non.

A noter que dans la limite du barème, ces indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Lorsque l’on dépasse le barème, l’employeur doit justifier que l’usage était conforme.

L’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène peut se cumuler avec l’exclusion d’assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques. L’exonération des cotisations et contributions sociales est subordonnée au respect des conditions attachées à chacun des deux dispositifs.

Cependant, le montant total exclu de l’assiette des cotisations et contributions issu à la fois du versement de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides...

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