Chèque vacances

Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances. L’intérêt pour l’utilisateur est de financer une prestation de vacances à un moindre coût.

A noter que l’octroi de chèque vacances est facultatif.

Le régime juridique des chèques vacances est régi par le Code du tourisme notamment l’article L.411-2 à L.411-21

Il convient de distinguer deux modalités d’octroi de chèques vacances :

• Ceux octroyés directement par l’employeur avec une contribution financière de ce dernier ;
• Et ceux délivrés par le CSE et autres organismes sociaux.

Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier des chèques vacances :

• Les salariés des entreprises, sociétés et organismes régis par le Code du travail et disposant de congés payés,
• Les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, les salariés relevant soit...