Les obligations de verser un acompte

En principe, le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande – (L.3242-1 du Code du travail).

A noter que les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins 2 fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle – (l.3242-3 du Code du travail).

Un acompte correspond au versement anticipé d’une partie du salaire déjà gagné pour le travail en cours. Concrètement, un salarié payé au mois peut demander, durant la deuxième moitié du mois, un acompte équivalant à la moitié de son salaire mensuel.

Cependant, ce versement ne peut pas dépasser la rémunération correspondant au travail effectivement accompli au moment de la demande.

Le versement d’un acompte est obligatoire dans certains cas :

• Pour les salariés mensualisés : lorsqu’ils en font la demande, l’employeur doit leur verser, au cours...