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Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle

Sommaire

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence de 3 jours – verse à l’assuré des indemnités journalières égales à 50% de son revenu d’activité antérieur, selon des conditions qui varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail.

Formalités à effectuer par l’employeur

Dès réception de l’arrêt de travail, que doit envoyer le salarié, l’employeur établit une attestation de salaire par internet ou par courrier :

  • par internet en se connectant sur le site net-entreprises.fr et en s’inscrivant au service en ligne « Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières » ;
  • par courrier :
    • en remplissant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » – (formulaire n°11135*04),
    • en l’adressant à la caisse d’assurance maladie de son salarié.

L’employeur indiquera sur cette attestation :

  • dans la rubrique «...

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