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Frais professionnels de repas

Sommaire

Frais de repas au restaurant


Il est communément admis que les frais engager pour le déjeuner lorsque le salarié est en déplacement ou à l’occasion d’un chantier extérieur sont constitutifs de frais professionnels.

A noter que cette définition des frais de repas en qualité de frais professionnel est bâtie sur une logique contestable dans la mesure où même si le salarié n’est pas en déplacement à l’extérieur, ce n’est pas pour autant qu’il peut rentrer chez lui déjeuner.

C’est l’impossibilité pour le salarié de rentrer chez lui qui caractérise la notion de frais professionnel avec la notion de déplacement professionnel.

Ceci étant, le salarié qui déjeune à proximité de ses bureaux ou de son activité comme à l’accoutumé, sans raison particulière, et alors même qu’il n’aurait pas le temps de rentrer chez lui, ne peut prétendre au remboursement des frais de repas.

A noter par ailleurs, que si en l’absence de déplacement un repas à...

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