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Sommaire

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement en espèce ou en nature.


La rémunération est versée par l’employeur au salarié en contrepartie de son travail accompli (L.3221-3 du Code du travail).


Ainsi, dès lors que le salarié n’accomplit pas sa prestation de travail l’employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle le prévoit.


Les éléments suivants font également partie de la rémunération :

  • la pension de retraite ;
  • les indemnités de licenciement.

Précisions sur les éléments constitutifs de la rémunération : les avantages

Les avantages en nature englobent généralement :

  • véhicule de fonction ;
  • tickets restaurants ;
  • logement ;


L’octroi des avantages en nature peut être prévu par :

  • le contrat de travail ;
  • la...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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