Carte essence : régime fiscal et social

Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur

Lorsque le salarié bénéficie d’une carte essence qu’il peut utiliser à la fois pour ses missions professionnelles et ses déplacements personnels, alors il s’agit d’un avantage en nature.

En revanche, si l’employeur décide de ne pas prendre en charge le carburant utilisé à des fins privées, alors il doit s’astreindre à un contrôle rigoureux de la consommation de carburant afin d’éviter un risque de redressement de la part de l’URSSAF. En effet, l’employeur devra mettre en place des moyens de contrôles adaptés de manière à pouvoir justifier qu’aucun avantage n’est consenti au salarié.

 

Les modalités de contrôle

Deux situations devront donc être distinguées :

• Soit la société accorde un avantage en nature au salarié, et dans ce cas l’employeur respectera les modalités de décompte dudit avantage ;
• Soit la société ne souhaite pas accorder un avantage en nature, et...